(62) À la suite de l’information provisoire, le plaignant a fait part de ses préoccupations concernant le caractère confidentiel des valeurs de référence pour les pois jaunes secs triés et les pois jaunes secs triés biologiques, affirmant que cela l’empêchait d’évaluer de manière pertinente les ajustements effectués pour parvenir à ces valeurs de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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