Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(63) La valeur de référence pour les pois jaunes secs triés n’a été appliquée que dans le cas du groupe Shuangta et était fondée sur des données confidentielles propres à la société concernant l’approvisionnement en matières premières, qui ne pouvaient pas être divulguées. Pour construire la valeur de référence pour les pois jaunes secs triés (biologiques et conventionnels), la Commission a utilisé, selon le cas, les valeurs de référence correspondantes pour les pois jaunes ou les pois jaunes biologiques et les a ajustées en y ajoutant les coûts non faussés de l’opération de tri. À cette fin, la Commission a ajouté à la valeur des pois jaunes les coûts non faussés de la main-d’œuvre et de l’énergie ainsi que les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et les marges bénéficiaires du producteur fabriquant un produit similaire dans le pays représentatif, tel qu’il a été identifié au cours de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).