(64) Le groupe Shuangta a contesté le niveau des frais VAG et des marges bénéficiaires utilisés pour construire la valeur de référence pour les pois jaunes secs triés. Ces arguments ont été résumés et examinés aux considérants 98 à 100 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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