(67) À la suite de l’information provisoire, le plaignant a répété que la fibre de pois devait être traitée comme un coproduit de la protéine de pois, et non comme un sous-produit, faisant valoir que l’inclusion de la fibre de pois dans la liste des sous-produits réduirait artificiellement le coût de production de la protéine de pois.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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