Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(7) À la suite de l’information provisoire, Huel a présenté une réponse au questionnaire destiné aux utilisateurs du produit soumis à l’enquête. Les informations fournies ont été examinées aux considérants 227 et 228 ci-dessous.

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