Article considérant 70

(70) À la suite de l’information provisoire, le groupe Shuangta s’est opposé au classement, parmi les sous-produits, des pois de mauvaise qualité et des demi-pois qui avaient été éliminés au cours du processus de tri et a affirmé que, bien qu’ils aient été écartés, ils étaient identiques aux pois jaunes secs triés et qu’ils devaient, à ce titre, se voir appliquer la même valeur de référence ou, à tout le moins, la valeur de référence applicable aux pois jaunes non triés. La société a renvoyé à ses propres registres, qui montraient que le coût unitaire des pois non conformes (entiers et cassés) n’était que légèrement inférieur au prix d’achat moyen des pois conformes.