Article considérant 71

(71) En ce qui concerne l’argument du groupe Shuangta selon lequel les pois écartés au cours du processus de tri devraient se voir appliquer la même valeur de référence que ceux utilisés dans la suite du processus de production de la protéine de pois, la Commission a fait observer que l’enquête avait révélé que la société elle-même traitait les sous-produits de pois jaunes (entiers et cassés) comme des pois de mauvaise qualité qui n’étaient pas transformés ultérieurement en protéine de pois; cet argument a donc été rejeté.