Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(74) En ce qui concerne la demande du plaignant visant à obtenir des précisions sur le classement des sous-produits, la Commission a considéré que, sur la base des informations versées au dossier, tous les sous-produits déclarés par les producteurs-exportateurs pouvaient être classés comme résidus de pois, indépendamment de leur forme physique (poudre, son, enveloppes, pois fragmentés, etc.).

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