(76) À la suite de l’information finale, le groupe Shuangta a réitéré ses allégations concernant les sous-produits, mais n’a présenté aucun argument ou élément de preuve nouveau autre que ceux déjà fournis dans ses observations sur le règlement provisoire, et a demandé à la Commission de réexaminer son appréciation à cet égard. L’appréciation de la Commission est restée inchangée et les arguments ont été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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