Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(84) La Commission a considéré qu’il ressortait clairement non seulement des considérants 254 à 258 du règlement provisoire, mais aussi de l’information spécifique, que «la Commission s’est partiellement fondée sur les données disponibles au sens de l’article 18 du règlement de base». Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).