Article considérant 85

(85) En outre, la Commission rappelle qu’elle n’a pas pu retracer la propriété des matières premières achetées, à savoir les pois jaunes. Par conséquent, elle n’a pas été en mesure de vérifier le volume de pois jaunes vendus ou transférés à la société de transformation liée, ni de déterminer s’il y avait eu transfert de propriété des pois jaunes du groupe Shuangta à la société de transformation liée. En conséquence, le groupe Shuangta n’a pas pu fournir d’éléments de preuve confirmant que la société de transformation liée était habilitée à revendre au groupe Shuangta le produit transformé (les pois jaunes secs triés) à un prix couvrant le coût des matières premières et des frais de transformation.