Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(87) En outre, l’enquête a montré que, pour répartir les pois jaunes entre les coûts de production du produit soumis à l’enquête, le groupe Shuangta utilisait une clé de répartition fondée sur la valeur des pois jaunes secs triés. Comme elle l’a déjà expliqué aux considérants 256 à 258 du règlement provisoire, dans l’information spécifique et aux considérants 85 et 86 ci-dessus, la Commission ne pouvait se fonder que sur les quantités de pois jaunes secs triés. En l’absence de valeurs fiables dans la formule de répartition, la Commission a analysé les données disponibles et a eu recours à une autre méthode. Pour ces raisons, ainsi que pour celles exposées aux considérants 84 à 86 ci-dessus, la Commission a rejeté la méthode de répartition des coûts du groupe Shuangta et s’est fondée à la place sur les données disponibles. Les allégations à cet égard ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).