Article considérant 88

(88) En ce qui concerne l’argument du groupe Shuangta selon lequel l’application des données disponibles au sens de l’article 18 du règlement de base ne devrait concerner que les pois jaunes achetés par le groupe Shuangta puis transférés à sa société de transformation liée, la Commission a fait observer que la société de transformation liée obtenait des pois jaunes à la fois auprès du groupe Shuangta (à un titre inconnu) et auprès de négociants nationaux et qu’il n’existait donc aucune séparation claire entre ces deux produits. Le groupe Shuangta n’a pas été en mesure de présenter d’éléments de preuve permettant à la Commission d’établir un lien clair entre les pois jaunes achetés auprès de négociants nationaux et les ventes ultérieures de pois jaunes secs triés par la société de transformation liée au groupe Shuangta. Par conséquent, la valeur de chacun de ces produits n’a pas pu être déterminée et vérifiée et la Commission a donc considéré comme non fiable la valeur de l’ensemble des pois jaunes secs triés déclarée par la société.