Article considérant 90

(90) Le groupe Shuangta a en outre affirmé que le rejet de la méthode de répartition des coûts traditionnellement utilisée par la société n’était pas justifié et constituait une violation de l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base. Dans ses observations sur l’information provisoire, le groupe Shuangta a réitéré les arguments qu’il avait avancés avant l’information provisoire. En outre, il a affirmé que la méthode de répartition qu’il utilisait traditionnellement avait été vérifiée par la Commission, de même que toutes les données nécessaires concernant la quantité de pois jaunes secs triés utilisée pour la production de protéine de pois. Il n’aurait donc pas été approprié de modifier la méthode de répartition traditionnellement utilisée. Le groupe Shuangta a également affirmé que la Commission n’avait pas remis en cause la méthode de répartition des coûts ni demandé d’informations supplémentaires à cet égard avant sa lettre du 9 février 2026, dans laquelle elle avait informé la société de l’application éventuelle de l’article 18 du règlement de base.