Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(92) Le groupe Shuangta a également affirmé que la constatation de la Commission selon laquelle sa méthode de répartition se traduisait par une rentabilité élevée du produit concerné et par l’affectation de pertes à la principale ligne de production était en contradiction avec les données fournies par le groupe Shuangta à la suite de l’information provisoire. Toutefois, les constatations de la Commission étaient fondées sur les informations fournies par la société au cours de la visite de vérification. La Commission a donc examiné tous les éléments de preuve et toutes les informations disponibles au cours de l’enquête et a conclu, sur cette base, que la méthode de répartition des coûts utilisée par la société devait être rejetée. Les informations fournies à la suite de l’information provisoire ne pouvaient plus être vérifiées. Par conséquent, les constatations de la Commission à cet égard ont été confirmées et les arguments du groupe Shuangta concernant le remplacement de la méthode de répartition des coûts ont été rejetés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).