(92) Le groupe Shuangta a également affirmé que la constatation de la Commission selon laquelle sa méthode de répartition se traduisait par une rentabilité élevée du produit concerné et par l’affectation de pertes à la principale ligne de production était en contradiction avec les données fournies par le groupe Shuangta à la suite de l’information provisoire. Toutefois, les constatations de la Commission étaient fondées sur les informations fournies par la société au cours de la visite de vérification. La Commission a donc examiné tous les éléments de preuve et toutes les informations disponibles au cours de l’enquête et a conclu, sur cette base, que la méthode de répartition des coûts utilisée par la société devait être rejetée. Les informations fournies à la suite de l’information provisoire ne pouvaient plus être vérifiées. Par conséquent, les constatations de la Commission à cet égard ont été confirmées et les arguments du groupe Shuangta concernant le remplacement de la méthode de répartition des coûts ont été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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