Article considérant 96

(96) La Commission a rappelé qu’elle n’avait pas été en mesure de vérifier le transfert de propriété des pois jaunes entre les sociétés liées et qu’elle n’avait donc pas pu confirmer, d’une part, le volume de pois jaunes conservé par le groupe Shuangta et, d’autre part, le volume de pois jaunes transféré à la société de transformation liée. La Commission a donc fondé ses constatations sur le volume de pois jaunes secs triés utilisé, dans tous les cas, comme intrant pour la production du produit concerné. Pour ce motif, cet argument a été rejeté.