(97) En outre, le groupe Shuangta n’a déclaré aucun coût de main-d’œuvre pour les activités de transformation qu’il effectuait lui-même. Cette constatation repose sur les données confidentielles détaillées relatives aux coûts fournies au cours de l’enquête et vérifiées lors de la vérification sur place. Au cours de la visite de vérification, la société a confirmé que le coût des salariés affectés à cette activité était pris en charge par la société de transformation liée. Il était donc justifié de construire la valeur de référence pour les pois jaunes secs triés en y ajoutant les frais VAG et une marge bénéficiaire, et l’argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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