Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2026/2101EUR-Lex →

(98) Enfin, le groupe Shuangta a fait état d’un certain nombre d’erreurs de calcul qui auraient une incidence sur les frais VAG utilisés pour construire la valeur de référence pour les pois jaunes secs triés et sur la valeur des sous-produits, et a également fait valoir qu’il existait une double comptabilisation partielle des consommables.

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