(99) Premièrement, le groupe Shuangta a affirmé que, en tout état de cause, les frais VAG et la marge bénéficiaire utilisés pour construire la valeur de référence pour les pois jaunes secs triés étaient trop élevés, compte tenu des fonctions de transformation limitées de la société de transformation liée. Le groupe Shuangta a fait valoir que les frais VAG et la marge bénéficiaire de Caramuru Alimentos S.A., le producteur de protéines de soja dans le pays représentatif qui avait été utilisé pour construire la valeur de référence, n’étaient pas représentatifs d’une société de transformation qui se contente de procéder au tri des pois, et a proposé de retenir un taux ne dépassant pas 6,89 %.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2101
Versionacte d'origine du 24/09/2026 (CELEX 32026R2101)
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