Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(102) Lors de l’enquête initiale, il avait été constaté que le capital de Jushi Egypt avait augmenté pour atteindre 162 millions d’USD entre 2012 et la période d’enquête initiale.

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