Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(104) L’enquête de réexamen a montré que, sur la base des comptes financiers de Jushi Egypt, le capital libéré de Jushi Egypt semblait être resté stable entre la période d’enquête initiale et la période d’enquête de réexamen. Les éléments de preuve disponibles ont démontré qu’aucune injection de fonds propres supplémentaire n’avait été effectuée en faveur de Jushi Egypt au cours de la période concernée.

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