(110) Étant donné qu’aucun nouvel argument ou élément de preuve n’a été présenté pour invalider les conclusions formulées aux sections 3.3 et 3.4 ci-dessus, la Commission a rejeté ces allégations.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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