(121) La Commission a donc examiné si ce cadre juridique était toujours en place et si Jushi Egypt avait continué de bénéficier de ce régime au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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