Article considérant 125

(125) Les éléments de preuve recueillis au cours de la présente enquête de réexamen ont montré que Jushi Egypt a continué d’importer des volumes importants de nouveaux équipements au cours de la période comprise entre la fin de l’enquête initiale et la fin de la période d’enquête de réexamen. Tant la société que les pouvoirs publics égyptiens ont confirmé que les sociétés opérant dans la ZCS, y compris Jushi Egypt, continuaient de bénéficier de remboursements de droits à l’importation et d’exonérations de TVA sur les équipements importés dans la ZCS de la même manière que lors de l’enquête initiale et sans avoir à constituer de dépôt.