Article considérant 126

(126) Par ailleurs, afin de calculer le montant de la subvention au titre de ce régime au cours de la période d’enquête initiale, la Commission a réparti l’avantage reçu sur la durée de vie utile des équipements importés par Jushi Egypt. L’essentiel des équipements pris en considération dans ces calculs lors de l’enquête initiale faisait encore l’objet d’un amortissement au cours de la période d’enquête de réexamen. Dès lors, mathématiquement, le producteur-exportateur a continué de bénéficier d’un avantage au titre de ce régime pour ces équipements au cours de la période d’enquête de réexamen.