Article considérant 14

(14) En ce qui concerne la deuxième allégation, la Commission s’est référée à l’enquête initiale, qui avait établi que les injections de capitaux jugées passibles de mesures compensatoires étaient soutenues par l’État chinois dans le but de mettre en place et d’étendre les installations de production de China National Building Material Co. Ltd. (ci-après «CNBM») en Égypte. Un tel soutien relèverait également des éléments convenus entre la Chine et l’Égypte dans l’accord de coopération pour la création de la zone de coopération économique et commerciale de Suez (ci-après la «zone CECS»). Ce soutien était donc imputable aux pouvoirs publics égyptiens, même s’il n’a pas été accordé directement par les pouvoirs publics du pays exportateur, à savoir l’Égypte.