(143) Les éléments de preuve recueillis au cours de la présente enquête de réexamen montrent que Jushi Egypt a continué d’importer la quasi-totalité de ses intrants au cours de la période d’enquête de réexamen en provenance de pays extérieurs à l’Égypte. Ils ont également montré qu’au cours de la même période, une part du produit soumis au réexamen fabriqué par Jushi Egypt était vendue sur le marché intérieur égyptien.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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