Article considérant 146

(146) Le principal changement par rapport à la période d’enquête initiale a été la modernisation des procédures, en particulier l’introduction et la mise en œuvre obligatoire du système d’information préalable sur le fret («ACI») au moyen de la plateforme/de l’interface informatique dénommée «Nafeza», qui numérise le processus de perception et d’établissement de la taxe. En outre, le système Nafeza calcule automatiquement les droits et la TVA sur les intrants importés. Les pouvoirs publics égyptiens ont expliqué que l’autorité générale de la ZCS avait accès à des modules spécifiques de ce système, utiles pour approuver les autorisations et surveiller les stocks des entreprises situées dans la ZCS, garantissant ainsi l’intégration entre les autorisations dans la ZCS et les dédouanements de l’autorité douanière.