Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 178 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(178) La Commission a donc examiné si la législation en question était toujours applicable et si Jushi Egypt avait continué de bénéficier de ce régime au cours de la période d’enquête de réexamen.

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