Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 182 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(182) La Commission a ensuite cherché à déterminer si Jushi Egypt continuait de mener ses activités presque entièrement en devises étrangères. Sur la base des éléments de preuve recueillis au cours de l’enquête de réexamen, la Commission a établi que le financement externe fourni par des entités chinoises au cours de la période d’enquête de réexamen, visé au considérant 81 ci-dessus, a été apporté à la société exclusivement en devises étrangères. La même conclusion s’appliquait aux importations d’équipements et d’intrants de la société visés aux sections 3.5.3 et 3.6.3, qui ont également été achetés exclusivement en devises étrangères. Enfin, les registres de la société ont montré qu’une grande majorité de sa production était destinée à l’exportation et que, par conséquent, une grande partie de ses ventes étaient également effectuées en devises étrangères. À la lumière de ces éléments, la Commission a conclu que Jushi Egypt continuait de mener ses activités presque entièrement en devises étrangères.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).