(205) Plus précisément, les contrats d’achat de terrains et d’autres éléments de preuve recueillis au cours de la présente enquête ont montré que Jushi Egypt avait acheté cinq parcelles de terrain supplémentaires après l’enquête initiale, doublant ainsi presque la surface détenue par la société. La société a acheté quatre parcelles de terrain d’environ 254 000 mètres carrés au sous-promoteur Red Sea Copper au cours de la période 2019-2023. Comme expliqué au considérant 207 ci-dessous, ce sous-promoteur égyptien semble à son tour avoir acheté à l’ECJV ces parcelles de terrain, qui faisaient partie de la plus grande parcelle de terrain qui a été transférée du gouvernement de Suez à l’ECJV en 1998 et qui est mentionnée dans l’enquête initiale. En outre, Jushi Egypt a acheté une autre parcelle de terrain d’environ 9 000 mètres carrés directement à l’ECJV en 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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