Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(21) Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé le requérant, d’autres producteurs connus de l’Union, le producteur connu en Égypte, les autorités égyptiennes, les importateurs, utilisateurs et opérateurs commerciaux connus, ainsi que les associations notoirement concernées par l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures et les a invités à y participer. Les pouvoirs publics chinois ont également été informés et invités à participer, compte tenu de leur implication et de leur coopération très étroite avec les pouvoirs publics égyptiens en ce qui concerne les subventions accordées aux produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).