Article considérant 222

(222) La Commission a trouvé des éléments de preuve montrant que les subventions accordées à l’industrie des produits de fibre de verre à filament continu en Égypte au moyen des différents régimes de subvention examinés se sont poursuivies au cours de la période d’enquête de réexamen à un niveau supérieur au seuil de minimis. Cela devrait se poursuivre à l’avenir, compte tenu du fait que le cadre juridique des régimes de subvention soumis à l’enquête n’a pas fondamentalement changé, et étant donné qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, le producteur-exportateur a acquis des parcelles de terrain supplémentaires moyennant une rémunération moins qu’adéquate afin de doubler sa capacité de production et a continué d’importer la majorité de ses équipements et intrants depuis l’extérieur de l’Égypte.