(223) La Commission a conclu que les avantages découlant de ces régimes pour les producteurs-exportateurs égyptiens de produits de fibre de verre à filament continu se poursuivront donc probablement à l’avenir.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.