Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 223

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 223 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(223) La Commission a conclu que les avantages découlant de ces régimes pour les producteurs-exportateurs égyptiens de produits de fibre de verre à filament continu se poursuivront donc probablement à l’avenir.

Aller plus loin

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