(224) En plus d’avoir constaté l’existence d’une continuation des subventions au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné la probabilité d’une continuation des importations en provenance du pays concerné faisant l’objet de subventions en cas d’abrogation des mesures. Les éléments supplémentaires suivants ont été analysés aux considérants 225 à 229 du présent règlement: les capacités de production, l’augmentation des exportations, le maintien de l’attractivité du marché de l’Union et les pratiques de contournement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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