(230) Sur la base de cette analyse, la Commission a constaté que l’abrogation des mesures compensatoires entraînerait probablement une augmentation des exportations de produits de fibre de verre à filament continu subventionnés de l’Égypte vers le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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