(234) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base i) du volume des ventes réalisées par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union fondé sur les données communiquées par GFE; et ii) des importations en provenance de pays tiers sur la base de données extraites d’Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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