(237) Afin de disposer d’un aperçu aussi complet que possible de l’industrie de l’Union, la Commission a demandé des données concernant la totalité de l’activité en rapport avec les produits de fibre de verre à filament continu, y compris l’usage captif et le marché libre. Ces informations ont été vérifiées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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