Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(24) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l’Union. La Commission a sélectionné l’échantillon sur la base de la représentativité du volume de production et des ventes du produit similaire dans l’Union entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. Cet échantillon se composait de trois producteurs de l’Union. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient 63 % des volumes totaux estimés de production et 70 % des ventes du produit similaire au sein de l’Union. Conformément à l’article 27, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’a été reçue concernant l’échantillon provisoire. L’échantillon était représentatif de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).