Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 241 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(241) Comme le montre le tableau 1, au cours de la période considérée, un maximum de 10 % de la consommation de produits de fibre de verre à filament continu de l’Union était destiné au marché captif. Le reste de ces produits était vendu sur le marché libre.

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