Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 244 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(244) La consommation captive a diminué de 9 % au cours de la période considérée, Étant donné que le niveau absolu de la consommation captive ne représentait qu’environ 10 % du total, cette baisse n’a pas eu d’effet majeur sur la consommation totale de l’Union.

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