Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 252 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →
(252) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête de réexamen en comparant:
1) les prix de vente moyens pondérés, par type de produit, facturés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine; et
2) les prix moyens pondérés correspondants facturés par le producteur-exportateur ayant coopéré dans le pays concerné au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union pour chaque type de produit ayant fait l’objet d’importations, établis sur une base coûts, assurance, fret (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane, y compris des droits compensateurs (voir considérant 1) et des coûts postérieurs à l’importation.
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