Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 272

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 272 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(272) L’utilisation des capacités a diminué de 8 %, passant de 87 % à 80 % au cours de la période considérée, le volume de production ayant davantage diminué que les capacités de production.

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