(274) Au cours de la période considérée, les producteurs de l’Union ont vu le volume de leurs ventes sur le marché libre de l’Union diminuer de 15 %. La consommation sur le marché libre a diminué de 2 % (voir considérant 240), ce qui a entraîné une baisse de 15 % de leur part de marché, laquelle est passée de 47 % initialement en 2021 à 40 % au cours de la PER.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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