Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 276

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 276 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(276) Le volume des ventes sur le marché captif de l’Union a diminué de 9 % au cours de la période considérée. Alors que les ventes sur le marché libre et sur le marché captif ont chuté entre 2021 et la fin de la PER, la baisse des ventes sur le marché captif a été inférieure de 6 points de pourcentage à celle observée sur le marché libre.

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