Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 277

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 277 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(277) La part du marché captif de l’industrie de l’Union (exprimée en pourcentage de la production totale dans l’Union) a été stable en 2021 et 2022, s’établissant à 17 %, avant d’augmenter légèrement et de se stabiliser à environ 18 % durant le reste de la période.

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