Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(28) Un seul producteur-exportateur de la RPC a répondu au questionnaire, et l’échantillonnage n’a donc pas été jugé nécessaire. Les pouvoirs publics égyptiens ont confirmé que ce producteur-exportateur restait le seul producteur de produits de fibre de verre à filament continu en Égypte. La Commission a invité la société à remplir le questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).