Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2026/2107EUR-Lex →

(29) Afin d’obtenir les informations jugées nécessaires à son enquête, la Commission a publié en ligne les questionnaires destinés aux producteurs-exportateurs, aux importateurs indépendants et aux producteurs de l’Union et à leur association, ainsi qu’aux utilisateurs et a envoyé un questionnaire aux pouvoirs publics égyptiens.

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