(300) D’autres indicateurs économiques, tels que le rendement des investissements, ont été négatifs au cours de la période considérée, à l’exception de l’année 2022, ce qui a nui à la capacité de l’industrie de l’Union d’autofinancer ses activités et de lever des capitaux, entravant sa croissance et menaçant sa survie même à moyen et à long terme.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
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