(308) Compte tenu des considérations qui précèdent, la Commission a conclu que l’augmentation, au cours de la période considérée, des importations faisant l’objet de subventions en provenance du pays concerné a entraîné une augmentation notable de leur part de marché au détriment de l’industrie de l’Union. Ces importations ont exercé une pression significative sur l’industrie de l’Union, étant donné qu’elles sous-cotaient et bloquaient également les prix de l’industrie de l’Union, ce qui a entraîné une détérioration significative de sa situation au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2107
Versionacte d'origine du 22/09/2026 (CELEX 32026R2107)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.